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Actes notariés

Les actes notariés, dont vous trouverez la liste ci-dessous, sont à votre disposition. M'envoyer un mail pour avoir la photo de l'acte.

Le nom de la photo comporte : les identifiants des contractants, le type d'acte (cm pour contrat de mariage, test pour testament), la date de l'acte, le nom du notaire, la résidence du notaire).

Actes notariés



15/10/2013
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